Les étapes :
1.Candidature :
Courrier de demande d’entrée dans le dispositif, à adresser à AQPV Communication¹ et accompagné de :
- deux exemplaires signés de la dernière version en vigueur du règlement d’usage (cf. informations pratiques)
- présentation de l’entreprise qui fabrique les modules (dernier chiffre d’affaires total en précisant la part France, nombre de salariés, localisation du site de production, date de création)
- les fiches techniques des modules qui font l’objet de la demande
- chèque à l’ordre d’AQPV Communication de 8372 TTC (7000 HT) pour les adhérents du Syndicat des énergies renouvelables et de 17940 TTC (15000 HT) pour les non-adhérents
Réception du dossier de demande par AQPV-Communication.
2.Examen des éléments techniques :
Information par AQPV-Communication au comité de pilotage de la marque « AQPV-modules » concernant la nouvelle demande.
Feu vert donné par AQPV-Communication à Certisolis pour l’examen des pièces techniques.
Contractualisation avec Certisolis selon la grille tarifaire en vigueur. Envoi des certificats d’essai à Certisolis² par voie postale ou électronique accompagné du tableur Excel Trame de saisie dûment rempli, et de la charte d’engagement signée. Audit documentaire et audits sur site le cas échéant par Certisolis.
3.Validation :
Validation des éléments techniques par Certisolis et transmission de la trame de saisie validée à AQPV-Communication. Examen du dossier de demande, hors éléments techniques confidentiels, par le comité de pilotage de la marque collective « AQPV-modules » et validation de la demande.
4.Mise à jour de la base de données « AQPV-modules »
Mise à jour à la fin du trimestre en cours, par AQPV Communication, de la base de données en ligne www.aqpv.fr.
13-15, rue de la Baume – 75008 Paris
contact@enr.fr
BP 364 – 39, Allée du Lac de Côme – 73372 Le Bourget-du-Lac cedex
contact@certisolis.com
