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La marque AQPV-modules a été créée à l’initiative du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et des fabricants de modules et de cellules photovoltaïques.
Le marquage AQPV-modules vise à promouvoir la mise sur le marché de modules photovoltaïques présentant des critères de qualité renforcés par rapport à la réglementation en vigueur, et dont l’assemblage a été réalisé en France et/ou dont la cellule a été fabriquée en France. Une étiquette, apposée a minima sur la documentation technique et commerciale du produit qualifié, présente de manière synthétique ces informations.
La marque AQPV-modules est délivrée pour un produit donné et ne qualifie en aucun cas une entreprise. Tout fabricant, français ou étranger, peut solliciter le marquage AQPV-modules sous réserve de respecter les conditions définies dans le règlement d’usage de la marque.
L’entreprise s’engage à effectuer des audits de suivi annuels pour conserver son droit d’usage de la marque. Un produit bénéficiant du marquage AQPV-modules doit être obligatoirement de classe une étoile a minima.
