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A compter du 12 août 2011, les entreprises souhaitant intégrer le dispositif AQPV-modules doivent s’acquitter d’un droit d’entrée de 7000 € HT (adhérents du SER) ou de 15000 € HT (non-adhérents du SER), compte-tenu des coûts de développement engagés par le Syndicat des énergies renouvelables et du temps consacré par ses adhérents afin d’établir le règlement d’usage de la marque.
L’instruction des dossiers des demandeurs est confiée à Certisolis, organisme tierce partie indépendant. Certisolis est également en charge des audits d’admission et des audits de suivi annuels de la marque AQPV-modules. Les coûts associés à ces contrôles sont à la charge du demandeur.
Chaque année, le comité de pilotage de la marque AQPV-modules, détermine le budget dédié à la campagne de communication de l’année suivante. Pour chacun des fabricants, ce budget se compose d’une part fixe, égale pour tous, et d’une part variable en fonction de son chiffre d’affaires réalisé en France. A l’exception de la première année de fonctionnement du dispositif, tout nouveau demandeur doit, en plus du droit d’entrée, s’acquitter de la totalité du budget de communication de l’année en cours correspondant à son chiffre d’affaires.
