Deux libellés, en en-tête du marquage AQPV-modules, mentionnent le cas échéant la valeur ajoutée française de la production, relative à :
- l’assemblage du module
et/ou
- la fabrication de la cellule
L’entreprise souhaitant bénéficier d’au moins l’un de ces deux libellés s’engage à effectuer un audit d’admission, ayant notamment pour but de vérifier la localisation en France des outils de production associés.
